ROCADE OUEST DE COLMAR SECTION NORD DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACHEVEMENT DE L'OPERATION AUPRES DE L'ETAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBIT.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
NIEDERHERGHEIM – CARREFOURS GIRATOIRES RD 201 / RD 1 BIS / BRETELLE A 35 ------ CONVENTION FINANCIÈRE ET DE TRANSFERT DE GESTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin